Pour une entreprise avec une durée au choix.
1 mois
Hors TVA.
Aucun paiement avant la publication.
Pour les vendeurs réguliers avec plusieurs annonces.
3 annonces actives
Facturé annuellement. Hors TVA.
Aucun paiement avant la publication.
Une société manteau ne doit pas être présentée comme une entreprise active si elle ne l’est plus. L’offre doit décrire avec précision la forme juridique, le capital, l’historique, les actifs et passifs restants ainsi que les vérifications juridiques et fiscales nécessaires.
Indiquez la forme juridique, le siège, la date de création, le capital, le statut au registre du commerce, l’activité passée et la situation actuelle. Évitez toute promesse sur l’usage futur ou sur des avantages que seul un conseil spécialisé peut confirmer.
Préparez comptes, déclarations fiscales, dettes, créances, contrats résiduels, comptes bancaires, litiges et changements d’organes. Une période sans activité n’efface pas automatiquement les obligations issues du passé.
L’acquéreur et le vendeur devraient faire analyser la société, la provenance des fonds, la conformité, la fiscalité et la structure du transfert. Les garanties et conditions contractuelles doivent refléter les risques réellement identifiés.
Oui si l’offre est réelle et si le statut, l’historique, les actifs, les passifs et l’absence éventuelle d’activité sont décrits sans ambiguïté.
La forme juridique, le capital, le siège, l’historique, les comptes, les impôts, les dettes, les contrats, les organes et les événements antérieurs doivent être documentés.
Pas nécessairement. La valeur peut reposer davantage sur la structure juridique que sur une exploitation active, et l’historique peut créer des risques spécifiques qui exigent une vérification approfondie.
Chaque partie devrait solliciter des spécialistes indépendants adaptés au dossier. Une annonce ou les déclarations de l’autre partie ne remplacent pas cette analyse.
Oui. Les coordonnées peuvent rester protégées, mais les informations essentielles sur la structure, le statut et les risques ne doivent pas être masquées aux intéressés qualifiés.