Quelle est la différence entre une participation minoritaire et majoritaire?
Avec une participation minoritaire, le contrôle reste en principe auprès d'autres propriétaires, sauf si des accords prévoient des droits particuliers. Une participation majoritaire donne davantage d'influence, mais ne remplace pas l'examen des statuts, droits de vote, droits de veto et accords existants.
Quels droits de participation faut-il clarifier avant d'entrer au capital?
Clarifiez les droits de vote et d'information, les droits de veto, l'affectation du bénéfice, la représentation dans les organes, les droits de préemption et de sortie conjointe, les augmentations de capital ainsi que les règles de conflit et de sortie. Le droit, les statuts et les conventions applicables sont déterminants.
Comment évaluer le prix demandé pour une participation?
Le prix doit être cohérent avec la valeur de l'entreprise entière, la quote-part acquise et les droits effectivement associés. Tenez compte de la capacité bénéficiaire, des dettes, des liquidités, des investissements nécessaires, des dépendances et d'une possible dilution lors d'augmentations de capital futures.
Quels documents faut-il examiner avant d'acheter une participation?
Les statuts, l'extrait du registre du commerce, le registre des actions ou des parts, les conventions d'actionnaires ou d'associés, les comptes annuels, les chiffres actuels, les financements, les contrats importants, les documents fiscaux et les informations sur les litiges et besoins en capital sont notamment pertinents.
Une participation peut-elle conduire plus tard à une reprise complète?
Oui, si les parties prévoient une entrée progressive. Les options d'achat, le mécanisme d'évaluation, les conditions d'acquisition de parts supplémentaires, les responsabilités jusqu'à l'augmentation et une éventuelle sortie devraient toutefois être réglés dès la première étape.