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La vente d’une société anonyme suisse nécessite de préciser les actions proposées, la structure des actionnaires et des organes, les performances, les obligations et la transition. Une présentation cohérente permet aux acquéreurs de distinguer la valeur opérationnelle de la seule enveloppe juridique.
Indiquez si toutes les actions, une majorité ou une participation minoritaire sont proposées et si certains actifs ou engagements font l’objet d’un traitement particulier. Vérifiez les statuts, conventions d’actionnaires, restrictions de transfert et droits de préemption.
Présentez chiffre d’affaires, résultat, cash-flow, revenus récurrents, clientèle, équipe, investissements et rôle des actionnaires actifs. Normalisez les éléments exceptionnels afin que l’acquéreur comprenne la performance réellement transférable.
Organisez statuts, registre des actions, procès-verbaux, contrats, dettes, impôts, garanties, litiges et relations avec les organes. Les incohérences entre registre du commerce, gouvernance réelle et documents internes doivent être résolues avant la vérification.
Le transfert des actions, le changement du conseil, les pouvoirs de signature, la direction opérationnelle et l’accompagnement du vendeur ne surviennent pas nécessairement au même moment. Établissez un calendrier avec décisions, responsabilités et conditions.
Les deux sont possibles selon vos objectifs et les restrictions existantes. Précisez la quote-part, les droits associés, le contrôle recherché et la perspective d’une éventuelle cession ultérieure.
Préparez le registre des actions, les conventions, les droits particuliers, la composition du conseil, les pouvoirs de signature, les liens avec la direction et les éventuels conflits d’intérêts.
Les comptes annuels, les chiffres récents, un rapprochement des éléments exceptionnels, le budget, les dettes, les investissements et les principaux indicateurs donnent une base crédible.
Séparez juridiquement le transfert des actions des décisions relatives au conseil, aux signatures et à la direction, puis coordonnez ces étapes avec les conditions du contrat et la remise opérationnelle.